Le(s) service(s) [citer le nom du ou des services concernés] dispose(nt) de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement … [indiquer la finalité du traitement].
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : [préciser les destinataires]. Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service [citer le nom du service ou des services concernés] avec copie au DPO de l’établissement (quand il a été nommé).
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant « [à ne pas faire figurer si le traitement présente un caractère obligatoire.]
Panneau d’information à l’entrée d’un établissement sous vidéosurveillance
Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de … [indiquer les finalités poursuivies]. Pour tout renseignement, s’adresser au service … ou à … [identifier le service ou la personne compétent], auprès duquel (de laquelle) vous pouvez également exercer votre droit d’accès, depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Information préalable des personnes concernées par un projet de diffusion d’informations à caractère personnel sur Internet
Nous envisageons de diffuser prochainement sur notre site Internet : [http:// www……..], des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de … [détailler les traitements mis en œuvre]. Ces informations sont les suivantes : … [énumérer les données traitées : exemple : nom, prénom, photographie etc.].
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, merci de nous retourner dûment rempli, daté et signé ce document à … [indiquer le contact ou service].
Attention : En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette lettre d’information préalable, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à …. [indiquer le contact ou service]
Je soussigné(e) : M, Mme, Mlle, Prénom : … refuse à ce jour d’apparaître dans ….. [énumérer les traitements mis en œuvre].
Fait à ….., le …. Signature