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1. Introduction

La SAS MKA, exploitant le site www.formation-immobilier-france.com, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, conformément :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679)
• À la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

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2. Données Personnelles Collectées et Finalités du Traitement

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution de nos services et à l’amélioration de votre expérience utilisateur.

2.1 Données collectées automatiquement

• Données techniques :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation
  • Localisation approximative (basée sur l’adresse IP)

• Cookies et technologies similaires :

  • Analyse du trafic sur notre site
  • Amélioration de la navigation
  • Personnalisation du contenu

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement.

2.2 Données fournies directement par l’utilisateur

• Lors de l’inscription et l’utilisation des services :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de facturation
  • Historique d’achats et d’accès aux formations

• Lors de la communication avec notre support client :

  • Messages envoyés via le formulaire de contact
  • Échanges par email ou téléphone
  • Réponses aux enquêtes et avis

2.3 Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement (ex. : inscription à la newsletter, cookies non essentiels)
• L’exécution d’un contrat (ex. : inscription et accès aux formations)
• Notre intérêt légitime (ex. : sécurité du site, amélioration des services)
• Une obligation légale (ex. : conservation des factures pour la comptabilité)

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3. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

• Données du compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
• Données des cookies : 13 mois maximum
• Données de contact (emails, support) : 1 an après le dernier échange

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées sauf obligation légale contraire.

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4. Droits des Utilisateurs sur leurs Données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données sous conditions
• Droit de limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de vos données en cas de contestation
• Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :

contact@formation-immobilier-france.com
SAS MKA, 494 rue Léon Blum,
34000 Montpellier

Nous répondrons sous un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL(www.cnil.fr).

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5. Sécurité et Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Mesures mises en place :

• Hébergement sécurisé en France / Union Européenne
• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle des accès et authentification renforcée
• Sauvegardes régulières des données
• Surveillance des tentatives d’intrusion

Toute violation de données personnelles sera notifiée à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées, dans les délais légaux.

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6. Transferts de Données Hors de l’Union Européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l’UE uniquement si :

• Le pays destinataire offre un niveau de protection équivalent au RGPD
• Un contrat de transfert de données conforme au RGPD est mis en place
• Le transfert repose sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne

Nous veillons à ce que tous nos sous-traitants respectent ces garanties.

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7. Utilisation des Cookies et Technologies Similaires

• Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : Assurent le bon fonctionnement du site
  • Cookies de performance et statistiques : Mesurent l’audience (ex. Google Analytics)
  • Cookies de personnalisation et marketing : Proposent du contenu adapté à vos intérêts

• Gestion des préférences :
  Vous pouvez modifier vos choix via le bandeau de cookies affiché lors de votre visite ou en accédant à notre gestionnaire de cookies disponible en bas de page.

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8. Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou techniques.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons via :

• Un email (si vous êtes inscrit)
• Une notification sur notre site

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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9. Contact et Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :

contact@formation-immobilier-france.com
SAS MKA – 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier

Autorité de contrôle compétente : CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)